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Les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont communiquées à des tiers que dans le cadre de nos activités et objectifs commerciaux, dans la mesure où cela est autorisé. Les destinataires des données sont notamment les suivants :

• Tiers dans le cadre de l’exécution d’obligations légales et contractuelles

Ces bénéficiaires se trouvent parfois en Suisse, mais peuvent aussi être à l’étranger. Il faut notamment s’attendre à ce que des données soient transmises dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services auxquels nous avons recours. Lorsque nous transférons des données vers un pays ne prévoyant pas une protection légale appropriée des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées.

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Nous prenons des mesures techniques actuelles pour garantir la sécurité des données, en particulier pour protéger les données personnelles contre les risques liés à leur transmission et contre la prise de connaissance par des tiers. Ces mesures sont adaptées à l’état actuel de la technique.

Si les conditions légales déterminantes sont remplies, les droits suivants peuvent être invoqués :

• le droit de demander des informations sur les données personnelles que nous avons enregistrées ;
• le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l’effacement ou l’anonymisation de données personnelles ;
• le droit d’exiger la limitation du traitement des données personnelles ;
• le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
• le droit de révoquer un consentement avec effet pour l’avenir, dans la mesure où un traitement repose sur un consentement.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit pour notre part d’invoquer les restrictions légales prévues, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt légitime (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou en avons besoin pour faire valoir des droits.

L’autorité compétente chargée de la protection des données en Suisse est le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

Nous pouvons adapter à tout moment et sans préavis la présente déclaration de protection des données. La version publiée sur notre site Internet fait foi.

État : 31.08.2023